MENTIONS LÉGALES - COPYRIGHT - VIE PRIVÉE

1. Conditions d'utilisation

L’ASBL ReForm – Recherche et formation socioculturelles (ci-après l’association) vous donne accès à son site internet et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions reprises sous le point "privacy-policy". En utilisant et/ou consultant le site internet www.reform.be et les informations qui y figurent, vous acceptez pleinement et entièrement l’ensemble de ces conditions.

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisations, sans préavis ni indemnité quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

2. Responsable du traitement

L’association est responsable du traitement, au sens de l'article 1, §4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Son siège est sis à 1050 Bruxelles, rue de Paris, 1.

3. Propriété intellectuelle

Les textes – sous réserve des communiqués de presse -, illustrations, films, signes, logos et tous autres éléments figurant sur ce site sont protégés par le droit d'auteur international.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l’association. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

En donnant votre avis dans l'une quelconque des rubriques du site de l’association ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement à l’association tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

4. Responsabilité personnelle

En publiant un message sur le site de l’association vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez l’association contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de votre message sur le site de l’association.
L’association se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

5. Contenu du site

Le site web www.reform.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent.

L’association ne peut cependant garantir l'exactitude et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. L'utilisateur doit être conscient que l'information présentée, notamment en raison de son lien avec l'actualité, est susceptible d'être modifiée sans avis préalable.
L’association décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, étant entendu que l'utilisation de tout document provenant du site www.reform.be n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

De manière générale, l’association ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion du site. Elle se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. L’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site.

6. Liens hypertextes

Le site de l’association renvoie, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée.

L’association décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

7. Protection de la vie privée

a) Objectif

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de les inscrire dans le fichier de l’association et de les utiliser à des fins conformes à nos buts, tels que définis par les statuts de l’association, à savoir, notamment, gérer les listes des contacts de l’association. Sous réserve de votre accord préalable, l’association prendra contact avec vous pour vous informer régulièrement de ses activités.

b) Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont conservées dans le fichier de l’association, tel que défini à l'article 1, §3 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour l'exécution de certaines tâches (maintenance technique du site web, assistance lors de mailings, …), l’association fait appel à des tiers. Ceux-ci ont alors accès à vos données personnelles, mais de manière temporaire et sans pouvoir en faire d'autre usage que celui inhérent à l'exercice de leur fonction.

L’association pourrait être amenée à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale, en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. L’association pourrait également être amenée à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site web ou du public.

c) Droits de la personne concernée par les données personnelles

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, toute personne ayant communiqué ses données à caractère personnel a le droit de consulter les données qui la concernent, de rectifier les données inexactes et de s'opposer à leur utilisation.

Pour ce faire, vous êtes invité à nous informer de votre souhait par courrier postal, à l'adresse reprise au point 2 (responsable du traitement).

8. Divers

Tout différend relatif au site de l’association sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents en cas de différend.